Kinnear’s Mills, le 26 août 2009

Monsieur Laurent Lessard

Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Édifice Jean-Baptiste-De La Salle
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Aile Chauveau, 4e étage
Québec (Québec)
G1R 4J3 Recommandée

Objet : Demande d’intervention

 

Monsieur le Ministre,

Le Comité de citoyens de Kinnear’s Mills vous saurait vraiment gré d’intervenir en raison d’irrégularités qui se sont produites dans l’adoption des règlements municipaux cadrant avec le projet du Parc éolien des Moulins, ainsi que d’actes de la part de certains élus de cette municipalité qui sont loin de respecter la législation.

Permettez-nous tout d’abord de vous signaler les irrégularités suivantes au sujet du règlement no 408, adopté le 3 décembre 2007 :

- L’avis de consultation publique relatif au premier projet de règlement ne faisait pas mention du fait que des dispositions dudit règlement étaient susceptibles d’une approbation référendaire.

- L’avis en date du 7 novembre 2007 adressé aux personnes habilitées à signer une demande de participation à un référendum mentionnait qu’au moins douze (12) personnes intéressées de la municipalité devaient signer cette demande au lieu de mentionner qu’il s’agissait de la majorité des personnes intéressées de chaque zone visée par l’implantation d’une éolienne.

- La MRC des Appalaches n’aurait pas respecté la procédure prescrite par la loi lorsqu’elle a délivré un certificat de conformité à l’égard dudit règlement.

Cédant aux pressions du promoteur, à savoir la société 3Ci, la municipalité a par la suite voulu modifier le règlement susmentionné en adoptant le règlement no 422 le 1er décembre 2008, notamment afin de réduire de 500 mètres à 350 mètres la distance entre les éoliennes, mais ce règlement a été adopté à la suite d’un avis de motion sans la tenue d’une séance de consultation publique et sans l’approbation des personnes habilitées à voter, enfreignant ainsi la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. En outre, la municipalité n’a jamais transmis ledit règlement à la MRC, et celle-ci n’a donc jamais pu déterminer sa conformité au schéma d’aménagement.

À titre de dernier élément relatif à la réglementation, s’étant rendu compte de certaines irrégularités, le conseil municipal a décidé d’adopter un autre projet de règlement le 4 mai 2009, à savoir le no 428 modifiant le no 422, mais sans poursuivre plus avant compte tenu du fait que certains citoyens se sont présentés à l’assemblée publique connexe pour s’opposer à certaines dispositions de ce projet de règlement.

Il faut également mentionner que l’un des conseillers municipaux a participé à toutes les délibérations du conseil municipal concernant le projet éolien et y a voté alors qu’il se trouve en conflit d’intérêts flagrant pour avoir signé un contrat d’option avec la société 3Ci visant l’érection d’éoliennes sur ses terres.

Au nombre des derniers événements que ce projet de parc éolien a suscités, il faut aussi mentionner une mise en demeure que la société 3Ci a fait parvenir à la municipalité, en date du 2 juillet dernier, lui enjoignant de lui délivrer un certificat de non-contravention, mais en énumérant paradoxalement les irrégularités susmentionnées. Cette mise en demeure a conduit quatre conseillers sur six, dont le conseiller en conflit d’intérêts, qui connaissaient tous la nullité des règlements en question, à accepter que le maire signe une « transaction » avec la société 3Ci afin de compenser ces irrégularités réglementaires.

Par ailleurs, le 18 courant, le conseil municipal s’est également réuni avec le conseiller juridique de la municipalité dans le cadre d’une réunion extraordinaire, soi-disant « publique », alors que seuls les signataires d’option avec la société 3Ci et les autres personnes favorables au projet éolien y avaient été convoqués par téléphone. Le maire a indiqué à la poignée d’opposants au projet prévenus « en catastrophe » de la tenue de cette réunion, à savoir au moment où elle commençait, qu’un avis avait été transmis par la poste à toute la population, mais cela s’est avéré totalement faux. Les deux conseillers municipaux opposés au projet n’ayant pas non plus été prévenus du caractère « public » de cette réunion, le maire l’a finalement fermée à la population, même si elle se devait d’être publique.

Compte tenu de tous ces éléments, le Comité de citoyens de Kinnear’s Mills vous demande instamment d’intervenir dans les affaires de la municipalité afin d’y faire dorénavant respecter la loi et d’essayer de rétablir un climat, au sein de sa petite population, où ne règne malheureusement plus que la division et la discorde. Celles-ci découlent du fait que les élus n’ont pas jugé opportun de consulter la population à propos du projet éolien susmentionné et de la faire démocratiquement participer à une décision lourde de conséquences pour l’avenir à long terme de la municipalité, et ce, tel que le recommandent les documents d’orientation gouvernementaux, émanant notamment de votre ministère, par souci de tenir compte de l’acceptabilité sociale de tels projets.

Vous remerciant très sincèrement à l’avance, au nom du Comité de citoyens de Kinnear’s Mills, de donner une suite favorable à la présente demande d’intervention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Jean Bédard, président

Comité de citoyens de Kinnear’s Mills

300, rue des Fondateurs

Kinnear’s Mills (Québec)

G0N 1K0

Tél. : 418-424-0429

 

C.C. Mme Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Mme Nathalie Normandeau, ministre des Ressources naturelles et de la Faune

M. Marquis Bédard, maire de Kinnear’s Mills

M. Michel Horbatuk, conseiller municipal

M. Alain Legros, conseiller municipal

M. Michel Breton, conseiller municipal

Mme Céline Landry, conseillère municipale

M. Rufus Jamieson, conseiller municipal

M. Jean Malo, conseiller municipal

Mme Stéphanie Lowry, directrice générale

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